LeDistrict de Maine-et-Loire de Football, quant à lui, s’engage sur deux aspects : doter les cinq clubs résidents de matériel pédagogique en direction des jeunes, assurer, pour chaque saison sportive, deux animations à 11 et deux animations futsal en direction des jeunes des quartiers en partenariat avec la Ville et/ou sa délégation de service public Jeunesse.

La convention de partenariat est un outil juridique extrêmement utilisé dans le domaine des affaires, tous secteurs d'activités confondus. De manière générale, il est recouru quand deux ou plusieurs personnes éprouvent un intérêt mutuel à coopérer sur des sujets variés pour la réalisation d’objectif commun prendre des parts de marché, développer un nouveau produit, faire une campagne de communication,… Parce qu'il fixe un cadre juridique aux obligations respectives des partenaires et qu'il permet d'éviter tout risque de confit ultérieur, le contrat de partenariat est donc indispensable. Mais comment le rédiger ? Contrat ou Convention de partenariat ? Avant l'entrée en vigueur de l’ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats, la convention s’entendait très largement comme un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes produisant des effets de droit. Le contrat, quant à lui, s’entendait plus restrictivement comme un accord créateur d’obligations et de droits pour les parties. Ainsi, un contrat était forcément une convention mais une convention n’était pas forcément un contrat. Depuis la réforme, au regard de la définition apportée par l’article 1101 du Code civil, le contrat “transmet ou éteint des obligations” en plus d’en créer. Il n’y a donc plus de distinction juridique qui vaille entre un contrat et une convention. Dès lors, contrat de partenariat et convention de partenariat renvoient à la même idée et définition juridique. Encore des doutes ? Vous n'êtes pas certain du type de contrat qu'il vous faut ? Nous avons mis en place un outil afin de vous aider à trouver le contrat qui correspond à vos besoins. Faites le test ! Qu’est-ce qu’un contrat de partenariat ? Un contrat protéiforme La loi ne définit pas ce qu'est le contrat de partenariat, de sorte que celui-ci ne fait pas l'objet d'un encadrement juridique spécifique. Cela dit, la doctrine s'accorde à dire que la convention de partenariat est un contrat protéiforme. Il peut être assimilé à plusieurs types de contrats, selon les clauses qui y sont insérées par les parties. Par exemple, le contrat de partenariat peut reposer sur la réalisation d’une prestation de service au profit du partenaire communication autour d’un événement, apposition du logo sur une affiche publicitaire, etc. Dans ce cas, le contrat de partenariat peut être assimilé à un contrat de prestation de service. De même, le partenariat peut consister en la vente de produits du partenaire pouvant alors s’assimiler soit à un contrat d’apport d’affaires s’il s’agit d’une simple mise en relation, soit à un contrat de commission si le partenaire touche une commission sur les ventes réalisées. Aussi, le contrat de partenariat peut être assimilé à un contrat de franchise s’il y a transmission d’un savoir-faire substantiel, autorisation d’utilisation ou d’exploitation de la marque, etc. Enfin, il arrive que le contrat de partenariat soit beaucoup plus complet et comprenne à la fois des obligations relatives au contrat de vente, au contrat de prestation de service et aux droits de propriété intellectuelle et industrielle marque, brevet, droits d’auteur,…. L'intérêt de la convention de partenariat L’étendue du partenariat peut être difficile à définir et à cadrer. Parfois, la croissance peut même devenir symbiotique entre partenaires, de sorte que si un partenaire fait faux bond, l’autre peut être entraîné dans sa chute. Le contrat de partenariat permet alors d’établir noir sur blanc les obligations respectives de chacune des parties. Dans la même veine, la collaboration étroite entre les partenaires induit le partage de certaines informations confidentielles. Chaque partenaire doit pouvoir être protégé contre les divulgations de ces dernières. Dans les faits, l'intérêt principal du contrat de partenariat réside dans sa souplesse il permet de faire contracter ensemble aussi bien des entreprises, que des associations ou des travailleurs indépendants, et ce pour toutes sortes d’activités. En somme, les conventions de partenariat sont largement utiles quand on veut sécuriser un projet commun et fixer un cadre à la collaboration. Qu'est-ce qu'une Convention de partenariat commercial ? Une convention de partenariat commercial est une convention de partenariat conclue entre commerçants. Elle est fortement utilisée dans le monde des affaires entre entreprises. Et comme pour la convention de partenariat classique, la nature des obligations en découlant peut prendre des formes diverses. Cela permet d’entériner un accord où par exemple deux entreprises ou une entreprise et un commercial, vont unir leurs ressources et efforts pour coopérer en vue de développer un marché spécifique, sans bien sûr qu’il y ait entorse aux règles de la concurrence. Une convention de ce type montre aussi la volonté des deux parties de construire une relation suivie dans la durée. La coopération commerciale mise en place par une convention de partenariat garde les structures autonomes et sans lien de subordination. Outre le détail de l’identité des cocontractants, le préambule doit préciser l’intérêt et les objectifs de la convention de partenariat et un lexique pour définir clairement les termes utilisés dans la convention. S'agissant du contenu même du contrat, il convient de faire particulièrement attention aux points suivants décrire très précisément les prestations et obligations et les délais d'exécution s’il y a lieu ; définir les métriques ou tests servant à valider les obligations, notamment pour établir le montant des commissions s’il y a lieu ; indiquer les conditions de prix et de paiement, si une rémunération est prévue ; insérer une clause de confidentialité, afin de sécuriser les informations sensibles obtenues dans le cadre du partenariat ; insérer une clause de non-sollicitation du personnel d’un des contractants par l’autre partie très important pour les collaborations rapprochées entre les salariés des deux partenaires ; préciser les conditions de renouvellement et de résiliation point très sensible dans le cadre d’une convention de partenariat commercial Rédaction de la convention de partenariat quelles sont les précautions à prendre ? Une convention de partenariat peut aussi décrire la chronologie du partenariat en pointant à chaque étape les responsabilités de chacun. Cette façon de rédiger peut aider à la compréhension et permettre de ne pas manquer un point important par exemple, la question d’un éventuel renouvellement automatique de la convention. L’intérêt d’une convention étant avant toute chose de préciser un cadre de collaboration, il peut être intéressant pour sa clarté de regrouper les points communs dans des chapitres spécifiques par exemple, tout ce qui concerne le financement dans une partie, tout ce qui concerne les éventuelles assurances dans une autre. Dans le cas où ce qui est fixé par la convention n’est pas respecté, celle-ci doit aussi indiquer le processus à suivre. Classiquement, la plupart des conventions indiquent un recours devant un tribunal mais dans les faits, notamment pour les petites structures, le coût et la longueur des procédures sont dissuasifs. Il peut être plus intéressant d’insérer une clause de conciliation dans le but de forcer les parties à négocier avant de saisir un juge. L'intérêt de confier la rédaction de la convention de partenariat à un avocat Logiquement, plus la convention sera précise et détaillée, moins elle sera susceptible d’être remise en cause et source de conflits. Il est donc essentiel de ne pas se contenter d'utiliser un modèle de convention de partenariat mais de faire rédiger un document sur-mesure répondant à vos besoins et aux exigences de votre activité. Faire rédiger une convention de partenariat par un avocat vous évitera de grosses dépenses en cas d’ennui et sécurisera le cadre du projet ou de la collaboration et donc les résultats attendus. Si par exemple, il s'agit d’une convention de partenariat où le prestataire est un indépendant, passer par un avocat est LA précaution à prendre si l’on veut éviter de se retrouver un jour aux prud’hommes pour salariat déguisé, avec le risque de devoir payer des rappels de salaire, les congés payés et des dommages et intérêts pour licenciement abusif. Plus grave, le contrat de partenariat peut être requalifié de prêt de main d'oeuvre illicite, ce qui constitue une infraction pénale. De manière générale, passer par un avocat pour rédiger une convention de partenariat permet aussi d’avoir un conseil indépendant qui peut régler et anticiper certains point sans perturber l’entente des partenaires.

conditionsde signature d'une convention de partenariat entre le club et LE FIVE. • La réversion à hauteur de 5% du montant de l'adhésion annuelle pour toutes inscriptions d'enfants à l’adidas FIVE ACADÉMIE5 venant de la part du club. • L'accès à un tarif unique de 55€/h pour la location d'au moins 2 terrains pour l'organisation de stages de perfectionnement ou session d

Business Club BUSINESS CLUB PARTENAIRE – SPORTSWEEK BUSINESS CLUB BUSINESS CLUB Vous êtes chef d'entreprise et vous souhaitez intégrer le club des partenaires du District des Alpes ?&nb... BUSINESS CLUB PARTENAIRE – CAVES DE REGUSSE Basé en plein coeur de Sisteron, cette cave vous permettra de partir à la découverte de nombreux produits... BUSINESS CLUB PARTENAIRE – BKEEPER SPORT Le District des Alpes et BKEEPER SPORT ont signé une convention de partenariat. En début d'anné... BUSINESS CLUB PARTENAIRE – GROUPAMA Le District des Alpes de Football est très heureux de souhaiter la bienvenue à Groupama Méditerran... BUSINESS CLUB PARTENAIRE – CER CA ROULE Le District des Alpes est heureux de vous annoncer dès la rentrée son partenariat avec l'auto-école CER C... BUSINESS CLUB PARTENAIRE – SPORTEASY Un nouveau contrat de partenariat à été signé pour la saison 2021/2022 entre le District des Alpes de Foo... BUSINESS CLUB PARTENAIRE – TIRAKA Le District des Alpes est heureux de vous annoncer le lancement de notre partenariat pour la saison 2021/... BUSINESS CLUB PARTENAIRE – NAKARA SPORT Le District des Alpes est fier de vous annoncer un nouveau partenariat avec NAKARA SPORT pour la saison 2...

Clubs partenaires Un mois après avoir prolongé son engagement auprès de 3 clubs azuréens, l’OGC Nice a renouvelé 4 conventions de partenariat avec l’Entente Conque Madeleine Victorine, l’Association Sportive Roquebrune-Cap-Martin Football, le Montet Bornala Club de Nice et l’Union Sportive Mandelieu-La-Napoule. Une nouvelle fois, notre volonté est de réunir les acteurs du football azuréen » a expliqué Manu Pirès, Directeur du Centre de Formation de l'OGC Nice après la signature de 4 renouvellements de partenariat entre le Gym et 4 associations maralpines. Un mois après que le club ait déjà renouvelé sa confiance auprès de trois acteurs du football amateur azuréen, cette opération s'inscrit dans la politique de l'OGC Nice Au travers de ces nouvelles signatures, nous souhaitons donner la possibilité à ces clubs amateurs du département d’entretenir des relations privilégiées avec l’OGC Nice. Nous sommes fiers de poursuivre notre route avec ces 4 clubs l’Entente Conque Madeleine Victorine, l’Association Sportive Roquebrune-Cap-Martin Football, le Montet Bornala Club de Nice ainsi que l’Union Sportive Mandelieu-La-Napoule. Je souhaite remercier l’ensemble des dirigeants, encadrants que nous avons pu rencontrer lors des deux dernières semaines. En espérant que tout cela puisse déboucher sur de très belles choses très rapidement. » Entente Conque Madeleine Victorine Bader Ghezal, président de l'Entente Conque Madeleine Victorine L’OGC Nice est notre club, celui de notre région. Ce serait un plaisir pour nous de leur fournir certains de nos joueurs. De plus, donner la possibilité à nos éducateurs de venir sur place au Centre de Formation de l’OGC Nice ne peut être que bénéfique. C’est un moyen de voir comme cela se passe au sein d’un club professionnel. Aujourd’hui, le message de l’OGC Nice est très intéressant. Je ne retiens que du positif de cette signature. » Association Sportive Roquebrune-Cap-Martin Football Joseph Gagliardi, président de l’Association Sportive Roquebrune Cap Martin Football Nous sommes partenaires de l’OGC Nice depuis plusieurs années. Aujourd’hui, nous poursuivons le chemin ensemble. Nous attendons de ce partenariat que nos éducateurs puissent apprendre auprès des formateurs l’OGC Nice. Il est également dans la volonté du club de mettre à disposition nos meilleurs jeunes à l’OGC Nice. C’est un échange de bons procédés. » Montet Bornala Club de Nice Georges Persico, président du Montet Bornala Club de Nice Ce renouvellement de convention s’est fait naturellement. Nous avons noué de très bonnes relations avec l’OGC Nice. Le club nous conseillera notamment sur le contenu de nos séances d’entraînement. Le Gym c’est le grand club de la ville et c’est avec joie que nous avancerons main dans la main. » Union Sportive Mandelieu- La-Napoule Thierry Nicolini, président de l’Union Sportive Mandelieu La Napoule L’OGC Nice est l’un de mes anciens clubs. J’y étais joueur quand j’étais plus jeune. Le Gym est la vitrine du sport azuréen. Je souhaiterais qu’il y ait un suivi mais également la création d’une relation entre nos deux clubs, les éducateurs, les responsables de jeunes, notre entraîneur général… On cherche à améliorer la qualité de nos entraînements et la formation de nos éducateurs. En contrepartie, l’OGC Nice gardera un œil sur nos meilleurs jeunes. Cette signature signifie que notre club travaille bien et je suis fier de mes éducateurs pour cela.

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