Un recours a Ă©tĂ© introduit devant le Tribunal de lâUnion europĂ©enne pour obtenir lâannulation du rĂšglement instaurant le passe sanitaire europĂ©en, selon le site de cette juridiction et un document du Conseil de lâUE. Les plaignants, qui sont seulement identifiĂ©s comme Abenante et autres », ont dĂ©posĂ© ce recours le lundi 30 aoĂ»t contre le Conseil -institution reprĂ©sentant les Etats membres- et le Parlement europĂ©en, qui ont approuvĂ© le rĂšglement instaurant le Certificat Covid numĂ©rique de lâUE », entrĂ© en vigueur le 1er juillet. Ces certificats, mis en place pour faciliter les dĂ©placements dans lâUE malgrĂ© la pandĂ©mie, attestent quâune personne a Ă©tĂ© vaccinĂ©e contre la Covid-19, quâelle a passĂ© un test nĂ©gatif ou quâelle est immunisĂ©e aprĂšs une infection. Ils doivent permettre dâĂ©viter de faire des quarantaines dans les pays de destination. Un document du Conseil, adressĂ© aux ambassadeurs des Vingt-Sept rĂ©unis mercredi, fait Ă©tat de ce recours devant la justice europĂ©enne. Selon le site dâinformation Contexte qui a publiĂ© le contenu de ce document dâaccĂšs restreint, les plaignants estiment que lâexigence de test ou de vaccination pour la dĂ©livrance dâun certificat Covid de lâUE revient Ă imposer des traitements mĂ©dicaux invasifs », et viole aussi la Charte des droits fondamentaux. Ils demandent lâannulation de la totalitĂ© du rĂšglement, ou au moins la partie concernant les tests et la vaccination, et en attendant la dĂ©cision de la justice europĂ©enne sur le fond, rĂ©clament une suspension immĂ©diate des dispositions contestĂ©es.
Déclarationsur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. 2. Déclaration ad article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne . 3. Déclaration ad article 8 du traité sur l'Union européenne. 4. Déclaration concernant la composition du Parlement européen. 5. Déclaration concernant l'accord politique du Conseil européen sur le projet de décision relative
Derniers documents du Conseil europĂ©enRetrouvez ici les documents adoptĂ©s lors des derniĂšres rĂ©unions du Conseil europĂ©en 23-24 juin 2022 Conclusions du Conseil europĂ©en 30-31 mai 2022 Conclusions du Conseil europĂ©en 24-25 mars 2022 Conclusions du Conseil europĂ©en OĂč puis-je trouver les conclusions du Conseil europĂ©en?Les conclusions adoptĂ©es par le Conseil europĂ©en depuis 2004 peuvent ĂȘtre consultĂ©es dans le registre public des documents officiels. Conclusions du Conseil europĂ©en de 2004 Ă aujourd'hui Les conclusions adoptĂ©es avant 2004 peuvent ĂȘtre consultĂ©es en cliquant sur les liens ci-dessous. Conclusions du Conseil europĂ©en 1993-2003 Conclusions du Conseil europĂ©en 1975-1992 Veuillez noter que les conclusions du Conseil europĂ©en ne sont disponibles que dans les langues des pays qui Ă©taient des Ătats membres de l'UE Ă la date concernĂ©e. En quoi consistent les conclusions du Conseil europĂ©en? Les conclusions du Conseil europĂ©en sont adoptĂ©es au cours de chaque rĂ©union du Conseil europĂ©en. Calendrier des rĂ©unions du Conseil europĂ©en Elles traitent de sujets qui prĂ©occupent particuliĂšrement l'UE et exposent les mesures spĂ©cifiques Ă prendre ou les objectifs Ă atteindre. Les conclusions du Conseil europĂ©en peuvent Ă©galement fixer la date limite Ă laquelle un accord devra intervenir sur un point particulier ou Ă laquelle une proposition lĂ©gislative devra ĂȘtre prĂ©sentĂ©e. De cette façon, le Conseil europĂ©en est en mesure d'influencer et d'orienter le programme d'action de l'UE. Fixer le programme stratĂ©gique de l'UE Comment les conclusions du Conseil europĂ©en sont-elles adoptĂ©es? Avant la rĂ©union du Conseil europĂ©en, le prĂ©sident du Conseil europĂ©en rĂ©dige un premier projet et des rĂ©visions textes sont ensuite examinĂ©s par les reprĂ©sentants permanents des Ătats membres Ă Bruxelles Coreper II et par les ministres des affaires europĂ©ennes rĂ©unis au sein du Conseil des affaires gĂ©nĂ©rales, puis adoptĂ©s lors de la rĂ©union du Conseil europĂ©en. Coreper II Conseil des affaires gĂ©nĂ©rales CAG Les conclusions sont adoptĂ©es par consensus entre tous les Ătats membres de l'UE. Comment fonctionne le Conseil europĂ©en Cela signifie qu'une bonne partie des conclusions est approuvĂ©e avant la rĂ©union, ce qui permet aux dirigeants de se concentrer sur la rĂ©solution des questions en suspens lors de la rĂ©union. RĂ©unions informelles ou extraordinairesLe Conseil europĂ©en tient aussi des rĂ©unions informelles ou extraordinaires des chefs d'Ătat ou de gouvernement,Ă la suite desquelles les dirigeants adoptent en rĂšgle gĂ©nĂ©rale une dĂ©claration plutĂŽt que des conclusions officielles. Ces documents ne sont pas disponibles dans le registre public. Ceux qui ont Ă©tĂ© adoptĂ©s depuis 2004 peuvent ĂȘtre consultĂ©s en cliquant sur le lien ci-dessous Documents informels ou exceptionnels du Conseil europĂ©en
Janvier2022. Indice du coût du travail - Salaires et charges - Industrie (NAF rév. 2 sections B à E) Base 100 en 2016. 1.6 +220. Décembre 2021. Inflation en France - Indice des prix à la
PubliĂ© le 10 dĂ©c. 2021 Ă 1640Mis Ă jour le 2 fĂ©vr. 2022 Ă 1129Le 1er janvier 2022, la France a pris la prĂ©sidence du Conseil de l'Union europĂ©enne UE, assurĂ©e chaque semestre Ă tour de rĂŽle par les 27 Etats membres. Pour la 13e fois dans l'histoire de la construction europĂ©enne - et pour la premiĂšre fois depuis 2008 -, Paris organise et prĂ©side les rĂ©unions des ministres des Vingt-Sept, et reprĂ©sente le Conseil auprĂšs des deux autres institutions europĂ©ennes, avec pour objectif de faire avancer des dossiers Macron a dĂ©taillĂ© ses prioritĂ©s lors d'une confĂ©rence Ă l'ElysĂ©e le 9 dĂ©cembre. Son fil rouge la souverainetĂ© europĂ©enne. Le prĂ©sident souhaite notamment initier une rĂ©forme de l'espace Schengen avec un pilotage politique et un mĂ©canisme de soutien d'urgence en cas de crise Ă la frontiĂšre d'un Etat membre. PrioritĂ© sera aussi donnĂ©e Ă la directive sur le salaire minimum europĂ©en. Le chef de l'Etat a aussi plaidĂ© pour un "nouveau modĂšle de croissance et d'investissements" avec un cadre budgĂ©taire "repensĂ©" pour bĂątir des filiĂšres industrielles fortes et "concilier dĂ©veloppement Ă©conomique et ambition climatique".Le calendrier de cette prĂ©sidence de l'UE est inĂ©dit puisque lâĂ©lection prĂ©sidentielle se dĂ©roulera Ă mi-parcours. L'essentiel des rĂ©unions organisĂ©es en France et Ă Bruxelles devrait donc se dĂ©rouler entre janvier et mars, avant le dĂ©but de la campagne Ă©lectorale. Les milieux europĂ©ens attendent traditionnellement beaucoup d'une prĂ©sidence de la France, Etat fondateur de l'UE et moteur dans le dĂ©bat d'idĂ©es. Emmanuel Macron espĂšre, lui, faire de cette expĂ©rience une formidable tribune nos principaux articles sur la prĂ©sidence française de l'UE ci-dessous
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