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LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE - CAP La commission administrative paritaire ou la CAP, sont des termes souvent entendus par la Direction des ressources humaines par les agents. En effet, une part importante de la progression de leur carriĂšre passe obligatoirement par cette instance de consultation. Il est donc utile de dĂ©couvrir son champ d'attribution et ses modalitĂ©s de saisine. CHAMP D'ATTRIBUTION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE - CAP Ce sont la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives Ă la fonction publique territoriale et le DĂ©cret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivitĂ©s territoriales et de leurs Ă©tablissements publics qui dĂ©terminent le rĂ©gime juridique de cette instance. La CAP est composĂ©e d'un nombre Ă©gal de reprĂ©sentants des employeurs des collectivitĂ©s et de leurs personnels. Il existe une CAP par catĂ©gorie d'emploi A, B et C La CAP se rĂ©unit, sous la prĂ©sidence d'un Ă©lu, suivant un calendrier dĂ©finie par avance, et un rĂšglement intĂ©rieur, soit au centre dĂ©partemental de gestion si la collectivitĂ© y est affiliĂ©e ou au sein de la collectivitĂ© elle-mĂȘme. Elle n'est compĂ©tente que pour les agents titulaires, bien que des CAP pour agents non titulaires peuvent ĂȘtre facultativement ĂȘtre mis en place dans les collectivitĂ©s. Elle est chargĂ©e de donner son avis sur les sujets suivants notation, avancement, promotion interne, sanctions disciplinaires conseil de discipline - rĂšgles particuliĂšres de fonctionnement. refus de titularisation prolongation de stage licenciement au cours de la pĂ©riode de stage promotion interne mutation comportant changement de rĂ©sidence ou modification de la situation des intĂ©ressĂ©s mise Ă disposition dĂ©tachement sauf dĂ©tachement de plein droit position hors cadre disponibilitĂ© sur demande ou d'office sauf disponibilitĂ© Ă expiration de congĂ©s de maladie intĂ©gration suite Ă un dĂ©tachement intĂ©gration directe licenciement pour inaptitude physique licenciement pour insuffisance professionnelle ou pour refus de poste obligations des fonctionnaires liĂ©es Ă leur activitĂ© professionnelle temps partiel-difficultĂ© d'application article 60, Loi 84-53 reclassement, dans un autre cadre d'emplois de fonctionnaires reconnus inaptes Ă l'exercice de leurs fonctions article 82 Ă 84, Loi 84-53 activitĂ©s privĂ©es exercĂ©es par un fonctionnaire qui a cessĂ© dĂ©finitivement ses fonctions ou qui a Ă©tĂ© mis en disponibilitĂ© article 95, Loi 84-53 dĂ©mission perte d'emploi rĂ©sultant d'une suppression de poste article 97, Loi 84-53 refus de congĂ© pour formation suivant le cas et toute question relative au respect des obligations statutaires Son avis ne lie pas l'autoritĂ©, qui peut donc dĂ©cider autrement aprĂšs en avoir informĂ© la commission dans un dĂ©lai d'un mois en indiquant le motif. La CAP reste nĂ©anmoins l'instance de consultation la plus active au point de vue dĂ©roulement de carriĂšre des agents. PROCEDURE DE SAISINE DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE - CAP Les reprĂ©sentants des employeurs et des personnels peuvent demander l'inscription Ă l'ordre du jour des rĂ©unions des questions supplĂ©mentaires aux dossiers Ă traiter habituellement. En dehors du calendrier, la moitiĂ© des reprĂ©sentants titulaires du personnel peut demander une rĂ©union exceptionnelle pour traiter des questions d'urgence. Enfin, un agent fonctionnaire peut Ă©galement saisir la CAP directement. La CAP dispose d'un secrĂ©tariat qui gĂšre l'intĂ©gralitĂ© de l'organisation et, notamment RĂ©alisation de l'ordre du jour par le prĂ©sident en fonction des demandes des collectivitĂ©s et des fonctionnaires instruction des dossiers de saisine envoi des convocations organisation de la consultation des documents par les membres de la commission organisation logistique de la rĂ©union Ă©tablissement du compte rendu envoi de l'avis rendu aux collectivitĂ©s et agents concernĂ©s Les demandes de saisine de la CAP seront donc Ă adresser Ă ce secrĂ©tariat qui la soumettra au PrĂ©sident. Il est utile alors de connaĂźtre le calendrier des sĂ©ances, souvent accessible sur le site ou sur simple demande. Le secrĂ©tariat de la CAP joue un rĂŽle de coordination et constitue un interlocuteur unique. L'avis est ensuite communiquĂ© Ă l'employeur, et Ă l'agent sur demande expresse de ce dernier. En cas de contestation d'une dĂ©cision administrative le concernant Ă la suite d'un avis de la CAP, l'agent peut exercer soit un recours hiĂ©rarchique auprĂšs de son employeur, soit directement au tribunal administratif du ressort gĂ©ographique de son lieu de travail. L'agent peut au prĂ©alable exercer un nouvel examen recours gracieux Ă la CAP sur la base de nouveaux Ă©lĂ©ments de circonstance. Dans ce cas, il serait prĂ©fĂ©rable qu'il se fasse assister d'un des membres Ă©lus des reprĂ©sentants du personnel siĂ©geant Ă la CAP. L'employeur doit prendre une dĂ©cision visant l'avis de la CAP, par voie d'arrĂȘtĂ© notifiĂ© Ă l'agent. Le recours contentieux peut s'ouvrir devant le tribunal administratif Ă la rĂ©ception de cet arrĂȘtĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus et indiquĂ©s dans l'arrĂȘtĂ©. La commission administrative paritaire est une instance de consultation importante dont les avis sont gĂ©nĂ©ralement suivis par les employeurs. Les nombreux dossiers traitĂ©s dans l'annĂ©e ont parfois pour consĂ©quence des dĂ©calages administratifs, comme par exemple la mise en Ćuvre d'une rĂ©forme. Informations pratiques sur la commission administrative paritaire territoriale- cap Lien vers les sites web loi du 26 janvier 1984 dĂ©cret du 17 avril 1989 modalitĂ©s d'Ă©lections des personnels Article connexe centre dĂ©partemental de gestion
Lienvers le texte intĂ©gral de Cyrano de Bergerac sur Libre Théùtre. Ă dĂ©couvrir sur le site de lâINA, la « tirade du nez » par Daniel Sorano, dans une version théùtrale filmĂ©e par Claude Barma en 1960, oĂč lâon peut apercevoir, parmi les seconds rĂŽles, Jean Topart, Michel Galabru et Philippe Noiret. Cyrano.
Un phĂ©nomĂšne mĂ©tĂ©orologique rare appelĂ© "Heat burst" a touchĂ© les PyrĂ©nĂ©es-Orientales dans la nuit de mardi 14 Ă mercredi 15 juin. Il s'agit d'un phĂ©nomĂšne typique des grandes plaines amĂ©ricaines. Le Cap BĂ©ar a battu son record de chaleur pour un mois de juin Ă 2h26 du matin ! Le coup de chaleur s'est produit en fin dâorage cette nuit tandis qu'une poussĂ©e de chaleur inĂ©dite s'est formĂ©e dans le mĂȘme temps. La tempĂ©rature est ainsi passĂ©e de 22 Ă 37°C en quelques dizaines de minutes au Cap BĂ©ar. La station mĂ©tĂ©o qui relĂšve la tempĂ©rature depuis 1949 a battu au passage son record de chaleur mensuel, le prĂ©cĂ©dent Ă©tant de 35°C et avait Ă©tĂ© Ă©tabli le 21 juin 2003. Dans le mĂȘme temps, le taux dâhumiditĂ© sâest nettement abaissĂ©, passant de 79% vers minuit Ă seulement 16% peu avant 2h30. Les rafales de vent accompagnant cet "heat burst" ont Ă©galement largement dĂ©passĂ© les 100 km/h, avec une pointe Ă 154 km/h enregistrĂ©e vers 2h du matin. Ce phĂ©nomĂšne a Ă©galement touchĂ© les communes d'Ille-sur-Tet mais avec une intensitĂ© moins importante. La tempĂ©rature est alors passĂ©e de 25 Ă 32°C avec un vent de sud soufflant jusquâĂ 90 km/h. canicule la nuit a Ă©tĂ© tropicale sur un tiers sud de la France T°C >20°C avec un phĂ©nomĂšne de "heat burst" rafale chaude Ă 02 h du matin au Cap BĂ©ar PyrĂ©nĂ©es-Orientales une rafale Ă 154 km/h, liĂ©e Ă un orage sur les PyrĂ©nĂ©es, a fait bondir le thermomĂštre Ă 36,5°C \ud83c\udf21\ufe0f La ChaĂźne MĂ©tĂ©o lachainemeteo June 15, 2022 D'oĂč un souffle chaud qui a balayĂ© le dĂ©partement pendant la nuit. Sur Perpignan, le mercure est montĂ© jusquâĂ 30°C au plus fort de cet Ă©pisode. Ont Ă©galement Ă©tĂ© relevĂ©s Ă Saint-Cyprien ou Ă Cabestany. Quel est ce phĂ©nomĂšne de "heat burst" Les "heat burst" coup de chaleur en français sont des phĂ©nomĂšnes qui se traduisent par une hausse brutale de la tempĂ©rature accompagnĂ©e de soudaines et violentes rafales de vent et d'une baisse marquĂ©e de l'humiditĂ©. Ils sont gĂ©nĂ©ralement observĂ©s Ă proximitĂ© d'orages en fin de vie. Alors que les pluies ne touchent plus le sol, celles-ci s'Ă©vaporent tout en refroidissant l'air environnant qui devient alors plus dense et descend vers le sol. Dans sa descente rapide vers le sol, l'air se rĂ©chauffe et s'assĂšche par compression, dâoĂč cette envolĂ©e de la tempĂ©rature, un phĂ©nomĂšne typique des grandes plaines amĂ©ricaines.
Fatigueintense, fiĂšvre, courbatures, sensation dâoppression et de gĂȘne respiratoire : les symptĂŽmes classiques du Covid-19 sont gĂ©nĂ©ralement ressentis durant une
ï»żDictionnaire des citationsIl n'y a que les mots qui comptent, â le reste n'est que bavardage. [ EugĂšne Ionesco ] Chaque citation exprime les opinions de son auteur et ne saurait engager Dicocitations. Nouvelles citations avril 30, 2013 FrĂ©dĂ©rick JĂ©zĂ©gou Câest un roc !⊠Câest un pic !⊠Câest un cap !⊠Que dis-je, câest un cap ?⊠Câest une pĂ©ninsule !. Edmond RostandLe Dico des citationsâ Le mariage nâest rien dâautre quâune dĂ©claration de guerre cĂ©lĂ©brĂ©e en musique, avec de la nourriture, des parfums, des encens, des beaux habits, des promesses, des chants, mĂ©moire ne stocke que les mots, les airs et les images, pas leur lien avec le prĂ©sent. â © 2001- 2022 FrĂ©dĂ©ric JĂ©zĂ©gou - & Dicocitations SAS - DonnĂ©es personnelles - Plan du site - Mentions lĂ©gales La base de donnĂ©es des citations est la propriĂ©tĂ© exclusive de FrĂ©dĂ©ric JĂ©zĂ©gou producteur du contenu .
Forum / BĂ©bĂ©s la photo du joueur des dieux du stade ? Votre navigateur ne peut pas afficher ce tag vidĂ©o. Je cherche J'aime En rĂ©ponse Ă margoulette0405 Je cherche Bon je vaisjuste vous laisser chercher un peu il a fait le buzz cette semaine J'aime Ăa? J'aime Bon J'aime Toi qui t'enquiquinais tu vois J'aime Roselyne en tout cas,ça ne l'a pas laissĂ© indiffĂ©rente ! J'aime Oui mais nonil a un grand kiki non ? J'aime En rĂ©ponse Ă misshaggis Roselyne en tout cas,ça ne l'a pas laissĂ© indiffĂ©rente ! !!elle en rĂąte pas une celle-lĂ J'aime Tiens donc coquinette J'aime Vous ne trouvez pas votre rĂ©ponse ? Persoj'en sais rien c'Ă©tait juste pour Ă©gayer la fin de semaine aufienne J'aime Ah oui pas malexactement mon genre d'homme J'aime Ah ben quand mĂȘmefaudrait arrĂȘter de faire croire aux hommes que la taille ne compte pas, eux au moins sont beaucoup moins hypocrites sur notre physique. J'aime Z'avez rien comprisC'est un contre poids en cas de grand vent . J'aime En rĂ©ponse Ă margit_4179596 Ah ben quand mĂȘmefaudrait arrĂȘter de faire croire aux hommes que la taille ne compte pas, eux au moins sont beaucoup moins hypocrites sur notre ce qui se dit aux cours d'Ă©ducationmes filles me l'ont confirmĂ©...Moi j'ai tjs entendu dire qu'il valait mieux une petite chercheuse qu'une grosse flemmarde !!! J'aime En rĂ©ponse Ă margoulette0405 C'est ce qui se dit aux cours d'Ă©ducationmes filles me l'ont confirmĂ©...Moi j'ai tjs entendu dire qu'il valait mieux une petite chercheuse qu'une grosse flemmarde !!! Mais pourquoi faire des concessions ?on a le droit de vouloir une grosse performante, parcequ'on le vaut bien ! J'aime En rĂ©ponse Ă margit_4179596 Mais pourquoi faire des concessions ?on a le droit de vouloir une grosse performante, parcequ'on le vaut bien ! Parfaitement on le mĂ©rite toutes J'aime Ne me dites pasque vous trouvez que c'est une belle photo??!J'espĂšre qu'il a fait les frais d'une mauvaise retouche photoshop, parce que le pauvre gars, il est difforme de pied en cap J'aime Discussions du mĂȘme auteurXti1.