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Le contrat de location non meublé est un document permettant de limiter les litiges entre le locataire et le bailleur en encadrant la location d'un bien vide. Depuis la loi Alur de 2014, les informations concernant le logement, l'identité des deux parties et les modalités financières doivent obligatoirement être mentionnées dans ce contrat, sous peine de nullité. Sommaire Contrat de location non meublé gratuit à télécharger Comment remplir un contrat de location non meublé ? Particularités du contrat de location non meublé Contrat de location non meublé gratuit à télécharger Retrouvez un modèle gratuit de contrat de location non meublé au format PDF normes 2022, loi Alur Je télécharge un contrat de location non meublé PDF Comment remplir un contrat de location non meublé ? La rédaction d'un contrat de location est très réglementée il faut qu'il mentionne une description précise du logement, les identités du bailleur et du locataire ainsi que les modalités financières, sous peine de nullité. Il doit être rédigé en plusieurs exemplaires et signé par l'ensemble des parties prenantes. Mentions obligatoires Depuis la loi Alur de 2014, l'ensemble des mentions suivantes doivent obligatoirement figurer dans le contrat de location, sous peine de nullité 1. La désignation des parties Située au début du contrat, la désignation des parties doit mentionner L'identité, les coordonnées et l'adresse du bailleur ou l'identité du gestionnaire mandaté par le propriétaire et l'adresse de son siège social ; L'identité et les coordonnées du locataire. 2. Les caractéristiques du logement Le contrat de location non meublé doit préciser l'ensemble des caractéristiques du logement. Il contient donc Le type de logement maison, appartement, studio, etc. ; L'adresse complète du bien, avec l'étage ou le numéro d'appartement si nécessaire ; Le nombre de pièces ; La surface habitable ; Le type de bâtiment et sa date de construction ; Les éventuels équipements et dépendances à usage commun ou privatif du logement cave, garage, ascenseur, terrasse, etc. ; La production d'eau chaude sanitaire ; La nature et le montant des travaux réalisés depuis le départ du dernier locataire si nécessaire. 3. La date, la durée du contrat, ses conditions de renouvellement et de résiliation Les dates de prise d'effet du bail et de signature par toutes les parties prenantes doivent impérativement figurer dans le contrat. La durée du bail doit également être mentionnée. Dans le cadre d'un contrat de location non meublé, elle est de trois ans et le contrat de bail est renouvelé par reconduction tacite pour la même durée. La durée du préavis à respecter par le locataire s'il décide de rompre le bail doit également apparaître dans le contrat. Elle est de trois mois, mais peut être réduite à un mois sous certaines conditions, en particulier si le bien est situé en zone tendue. 4. Les conditions financières du contrat Le bail doit détailler l'ensemble des conditions financières à respecter au cours de la location Le montant du loyer et ses modalités de révision. Si le bien se situe à Paris intra-muros et à Lille, il est soumis à un encadrement des loyers. Les montants du loyer de référence et du loyer de référence majoré doivent alors être mentionnés dans le contrat. De même, le montant du dernier loyer versé par l'ancien locataire ainsi la date de paiement doivent également être indiqués dans le contrat afin de limiter les hausses abusives de loyer ; Le montant des charges locatives ; Les modalités de paiement du loyer et des charges, en particulier la fréquence et la date de paiement en début ou en fin de mois par exemple ; Le montant du dépôt de garantie versé par le locataire. Dans le cadre d'une location non meublée, il ne peut excéder un mois de loyer hors charges ; Le montant des honoraires, lorsque la gestion de la location est confiée à un tiers mandaté par le propriétaire, généralement une agence immobilière. Ces frais d'agence sont plafonnés depuis la loi Alur et dépendent de la zone dans laquelle se situe le logement. Annexes à joindre au contrat Certains documents liés au logement et à la copropriété doivent obligatoirement être mis en annexe du contrat de location La notice d'information relative aux droits et aux obligations des locataires et des bailleurs ; Le règlement de la copropriété ; Un dossier de diagnostic technique, inclus dans le carnet numérique du logement et permettant de suivre l'état global des installations. Il comprend un diagnostic de performance énergétique DPE, un diagnostic sur l'état des installations de gaz et d'électricité pour les immeubles construits avant 1975 ou depuis le 1er janvier 2018, un état des risques naturels, miniers et technologiques ERMNT pour les logements situés dans une zone à risque, un diagnostic amiante et un constat des risques d'explosion au plomb pour les logements construits avant 1949 ; La liste des équipements permettant l'accès aux technologies d'information et de communication TNT, ADSL ou fibre optique, etc. ; Un acte de caution solidaire pour chacun des garants du locataire, si le bailleur a décidé d'y recourir pour se prémunir d'éventuels impayés. ANNEXES NON OBLIGATOIRES D'autres annexes, non obligatoires mais vivement recommandées pour protéger le locataire et le bailleur, peuvent également être ajoutées L'état des lieux décrivant le logement et ses équipements, ainsi que leur état d'usure à l'entrée du locataire dans le logement ; Une grille de vétusté si les deux parties ont décidé d'y recourir afin de distinguer dégradation et vétusté sans litige. Clauses additionnelles Les clauses additionnelles sont facultatives, ajoutées si le bailleur le souhaite leur rédaction est donc libre. Elles doivent néanmoins être conformes à la réglementation en vigueur. Trois clauses additionnelles sont généralement ajoutées aux contrats de location par les bailleurs Une clause résolutoire permettant la rupture unilatérale du contrat par le bailleur. Elle peut être mise en oeuvre en cas de nuisance sonore, de non versement du dépôt de garantie par le locataire ou de défaut d'assurance habitation. Cette clause doit néanmoins préciser l'ensemble des causes pouvant entrainer la résiliation du bail. Une clause de révision annuelle du loyer. Si cette clause figure dans le bail, le bailleur est autorisé à réviser le loyer une fois par an, à la date d'anniversaire du contrat. L'augmentation appliquée au loyer ne peut cependant pas dépasser celle de l'Indice de Référence des Loyers IRL au cours de l'année écoulée. Une clause de solidarité limitant le risque d'impayé pour le bailleur tous les locataires et leurs garants sont solidaires pour le paiement du loyer et des charges. Particularités du contrat de location non meublé Le contrat de location non meublé présente des spécificités, en particulier la durée du bail et du préavis ou encore le montant du dépôt de garantie qui peut être exigé par le bailleur. Quelles caractéristiques pour un logement non meublé ? Afin de respecter les critères de location imposés par la loi, un logement non meublé doit Être décent, c'est-à-dire qu'il doit posséder un éclairage par lumière naturelle, un accès à l'eau potable, la présence d'un coin cuisine, de sanitaires toilettes, douche ou baignoire et d'un mode de chauffage en bon état de fonctionnement ; Avoir une surface habitable d'au moins 9m2 et un volume minimal de 20m3 ; Respecter les critères d'étanchéité à l'air et d'aération définis par le décret n°2017-312 sur les performances énergétiques ; Avoir passé des diagnostics amiante et plomb afin d'attester de leur absence dans le bien. APL pour un bien non meublé Afin que le locataire puisse bénéficier de l'Aide Personnalisée au Logement APL, le bien doit être conventionné. Cela signifie que le bailleur a conclu une convention avec l'État assurant qu'il louera à des personnes à faibles revenus, en respectant un certain plafond de loyer en échange d'avantages financiers. Quel loyer pour un logement non meublé ? Le loyer d'un logement non meublé ne peut pas toujours être fixé librement par le bailleur et dépend de la localisation du bien. 1️⃣ En zone tendue le logement est soumis à un encadrement des loyers à la relocation, il est donc impossible d'augmenter le loyer entre deux locataires. 2️⃣ À Paris intra muros et Lille, le logement est soumis à un double encadrement des loyers l'encadrement des loyers à la relocation et l'encadrement des loyers avec plafond. L'OLAP Observatoire des Loyers de l'Agglomération Parisienne fixe pour chaque quartier un loyer de référence majoré par m2 que le bailleur ne peut dépasser lorsqu'il fixe initialement le montant du loyer. Comme en zone tendue, le bailleur ne peut pas augmenter le loyer lors d'un changement de locataire. 3️⃣ Dans le reste du territoire métropolitain, le bailleur peut fixer librement le montant du loyer. Quelle durée au contrat de location non meublé ? Un contrat de location non meublé a généralement une durée de 6 ans. Si le bailleur est un particulier ou une SCI familiale, la durée du bail est alors de 3 ans. Le locataire peut toutefois décider de résilier le contrat en cours de bail en respectant le délai de préavis légal. Réduction de la durée du bailLa durée du contrat peut être réduite à un an si la situation professionnelle du bailleur permet de justifier son retour dans le logement d'ici un an départ à la retraite ou retour de l'étranger par exemple. Dépôt de garantie Le bailleur est en droit de demander au locataire le versement d'un dépôt de garantie à l'entrée dans le logement afin de rembourser les éventuelles dégradations. Dans le cadre d'une location non meublée, le montant de ce dépôt de garantie ne peut excéder un mois de loyer hors charges. Lorsque le locataire quitte le logement, le bailleur lui restitue intégralement ou partiellement le dépôt de garantie. Selon l'état du logement à la sortie du locataire, deux situations peuvent se présenter L'état des lieux de sortie est conforme à l'état des lieux d'entrée et aucune dégradation n'est constatée, le bailleur dispose d'un mois pour restituer le dépôt de garantie au locataire ; L'état des lieux de sortie n'est pas conforme à l'état des lieux d'entrée et des dégradations sont constatées, le bailleur dispose de deux mois pour restituer le dépôt de garantie amputé du montant des travaux de remise en état. Toute somme prélevée du dépôt de garantie doit toutefois être justifiée par un devis ou une facture. Pénalités de retard Si le délai de restitution légal d'un ou deux mois est dépassé, le bailleur doit verser au locataire des pénalités de retard en plus du dépôt de garantie initial. Celles-ci s'élèvent à 10% du montant du loyer hors charges par mois de retard entamé. Quand donner son préavis ? 1️⃣ Lorsque le locataire d'un logement non meublé souhaite résilier le bail, le délai de préavis à respecter est de 3 mois. Il peut néanmoins être réduit à un mois si le logement se situe en zone tendue ou si le locataire se trouve dans un des cas particuliers mentionnés par la loi. 2️⃣ Le bailleur ne peut, quant à lui, donner congé au locataire qu'au terme du bail, en empêchant son renouvellement tacite. Trois raisons l'y autorisent La vente du bien ; La reprise du logement en tant que résidence principale, pour lui-même ou pour un membre de sa famille ; Un motif légitime de non renouvellement du contrat nuisances sonores récurentes, troubles du voisinage, impayés de loyer ou de charges... Afin de donner congé au locataire légalement, le bailleur doit l'en informer au mois 6 mois à l'avance, quel que soit le motif invoqué pour résilier le bail. Afin de résilier un contrat de bail non meublé, il est nécessaire de Rédiger une lettre de résiliation de bail contenant l'identité du bailleur, celle du locataire, l'adresse du logement, le lieu et la date de rédaction, la date de départ envisagée ainsi que le motif justifiant la réduction du préavis à un mois le cas échéant. Adresser cette lettre au bailleur par courrier recommandé avec accusé de réception, par acte d'huissier ou la remettre en main propre contre émargement ou récépissé. Donner son préavis par mailL'envoi de la lettre de résiliation par e-mail n'a aucune valeur juridique, il est donc impératif de l'adresser au bailleur par courrier recommandé avec accusé de réception. Chacune des parties prenantes doit conserver un exemplaire du contrat tout au long de la location. Il est donc nécessaire de signer un exemplaire pour le bailleur, un pour le locataire ou pour chacun des locataires et un pour chacun des garants. Le bailleur ne dispose pas de tous les droits et ne peut donc pas ajouter des clauses à sa guise dans le contrat de location. Si ces clauses ne sont pas recevables, elles sont considérées comme abusives et n'ont donc aucune valeur juridique. Les clauses abusives sont celles qui Réduisent les libertés du locataire ; Permettent une résiliation du contrat par le bailleur sans raison légale ; Empêchent la libre utilisation du logement par le locataire ; Permettent au bailleur de se soustraire de certaines de ses obligations ; Obligent le locataire à payer des frais en plus du versement du loyer et des charges. EXEMPLES DE CLAUSES ABUSIVES Bien qu'elles soient couramment rencontrées dans les contrats de location, les conditions suivantes ne peuvent pas être légalement imposées par le bailleur Le bailleur ne peut choisir le mode de paiement du loyer. Il ne peut donc pas imposer un prélèvement automatique par exemple ; Le bailleur ne peut imposer au locataire un fournisseur d'énergie ou une compagnie pour l'assurance habitation ; Le bailleur ne peut interdire au locataire d'héberger un tiers ; Le bailleur ne peut interdire au locataire de posséder un animal de compagnie sauf s'il est dangereux ou qu'il cause des troubles du voisinage ; Le bailleur ne peut pas demander une compensation financière en cas de résiliation anticipée du contrat par le locataire. Lorque le locataire décide de résilier le contrat de bail, la durée du préavis pour une location non meublée est habituellement de 3 mois. Cette durée peut néanmoins être réduite à un mois si le logement se situe en zone tendue ou si le locataire Déménage suite à une mutation professionnelle ; A perdu involontairement son emploi fin de CDD, licenciement ou rupture conventionnelle ; A obtenu un premier emploi en CDI ou CDD ; A retrouvé un emploi après une perte d'emploi ; Bénéficie du RSA ; Rencontre des problèmes de santé nécessitant un déménagement, en le justifiant par un certificat médical ; A obtenu un logement social ; Change de logement social.

Dutemps libre pour vos loisirs, de nouveaux projets, des envies de voyage Vous allez faire des envieux autour de vous. Voici des cartes virtuelles qui vous permettront d’annoncer à vos proches, vos amis et vos collègues que vous partez pour une retraite bien méritée. A découvrir également : nos invitations pot de départ imprimées.

Voici une sélection de textes de départ pour un collègue de travail remplis d’humour. Peut-être que votre collègue a eu une promotion, qu’il quitte l’entreprise ou qu’il prend sa retraite. Quelle que soit la situation, il serait gentil de votre part de lui rédiger un petit mot de départ. D’ailleurs, il part peut-être parce qu’il a été renvoyé. En effet, vous n’avez pas besoin d’être proche de lui pour faire preuve de compréhension ou d’empathie. En tant qu’êtres humains, nous sommes des créatures sociales. Et le respect et la reconnaissance des autres sont très importants pour nous. Ainsi, quand votre collègue est sur le départ, vous pouvez lui écrire un texte pour lui dire que sa présence va vous manquer. Ou qu’il vous a permis de faire un meilleur travail. Et si vous faites en plus ça avec humour, vous pouvez être sûr que vous allez faire mouche. En effet, tout passe bien avec une petite dose d’humour. Que votre collègue soit heureux ou malheureux de partir, une blague ou un peu de sarcasme peut faciliter sa transition. Alors, nous vous avons préparé une liste de textes de départ pour un collègue de travail sur le ton de l’humour. Choisissez votre préféré et envoyez un message à votre collègue. Messages de départ remplis d’humour pour un collègue de travail qui change d’entreprise Changer d’entreprise peut être une période stressante. En effet, vous devez vous habituer à un nouvel environnement, une nouvelle politique salariale et à de nouveaux collègues. Est-ce qu’ils vont vous apprécier ? Est-ce qu’ils vont vous rejeter ? Le stress peut même être insoutenable. Ainsi, écrire un texte de départ pour un collègue, sur le ton de l’humour, est la meilleure façon de lui faciliter cette nouvelle étape. Peut-être qu’il pense que ses anciens collègues ont hâte qu’il parte. Rassurez-le donc ! Choisissez votre texte de départ préféré 1. Aujourd’hui, tu quittes notre famille. Mais je sais que c’est pour ton bien et pour ton futur. Alors, je tenais à te dire merci pour tout ce que tu as fait pour notre entreprise. 2. Quelle chance ils ont ! Ils obtiennent la version Eh bien, on t’a formé… On t’a supporté pendant des années… On t’a appris à te détendre… Maintenant, c’est eux qui vont profiter de tout ça. 3. On dit qu’avec humour, tout passe mieux. Alors, voilà casse-toi traître ! 4. Est-ce que tu n’as pas l’impression que tu nous la fais à l’envers ? Maintenant que tu sais tout faire, tu nous lâches. Comment est-ce que l’on va bosser ? 5. Ah enfin ! Il était temps que tu partes parce que, honnêtement, je ne pouvais plus me voir ton visage en peinture. 6. Super, tu vas pouvoir espionner pour nous ! Non ? Allez… Tu sais que sans toi, on va couler ! 7. Jamais je n’aurais pensé que je serais heureux/heureuse de voir quelqu’un partir. Et pourtant, tu nous quittes et j’ai le sourire aux lèvres, car je vais pouvoir voler ta super chaise. 8. Franchement, je suis dégoutée… Je pensais que j’étais meilleure que j’allais partir de ce trou avant toi. S’il te plaît, emmène-moi avec toi ! 9. Après toutes ces années de rire, tu t’en vas enfin. J’ai une révélation à te faire je ne riais pas avec toi, je riais de toi ! 10. Désolée, je ne suis pas très douée pour écrire un texte de départ pour un collègue, mais comme j’ai plein d’humour, je pense que je vais réussir. Allez, oust… Dehors ! Textes de départ remplis d’humour pour un collègue qui a eu une promotion Une promotion est une raison valide de célébrer un départ. La promotion peut se faire au sein de l’entreprise ou dans un nouveau secteur. Peu importe, il est important d’écrire un message de départ pour un collègue de travail, sur le ton de l’humour, pour lui dire qu’il va vous manquer. Mais que vous avez aussi hâte de prendre sa place, par exemple. Dans ce genre de situation, il est essentiel de faire comprendre à cette personne que sa présence et son travail ont eu un impact crucial sur votre propre travail. Choisissez votre texte de départ préféré 11. Oh là là… Qui aurait cru que tu étais si douée. Moi, je pensais toujours que tu faisais semblant de travailler. 12. Félicitations pour ta promotion ! Maintenant, tu vas pouvoir travailler dix heures de plus, pour seulement cinquante euros de plus. 13. Tu es contente ? Ça y est, tu as prouvé à tout le monde que tu étais le/la meilleure. Franchement, j’ai encore des doutes… 14. Comment as-tu fait ? Honnêtement, c’est une énigme pour moi. Tu passes ton temps sur ton téléphone à… Oh, tu passes ton temps à travailler, moi je pensais que tu cherchais des mèmes. 15. Tu montes certes l’échelle, mais n’oublie pas que tu peux la redescendre très vite. J’ai hâte de voir ça ! 16. Je suis jaloux/jalouse. Maintenant, tu es plus proche des gros bonnets ! Ce qui veut dire que tu vas encore plus devoir faire le fayot… En fait, non, je ne suis pas jaloux/jalouse. 17. Comment te dire ça… Quand tu travaillais avec nous, tu avais déjà un égo surdimensionné. Je n’ose même pas imaginer ce que ça va donner maintenant. Heureusement, tu ne seras plus avec nous ! 18. Oh, quelle erreur ! Une fois qu’ils vont t’entendre parler et comprendre à quel point tu es bête, ils vont vite déchanter ! Essaie de faire semblant au moins pendant un mois… 19. Pourquoi pleures-tu ? Tu es triste de nous quitter ou tu es heureux/heureuse de ne plus être avec des pesants comme nous ? 20. Au début, je voulais vraiment écrire un gentil texte de départ avec humour pour mon collègue préféré. Ensuite, je me suis rappelée que tu m’abandonnes avec ces fous ! Donc non, tu n’as pas le droit à des mots de félicitations. Textes de départ avec humour pour un collègue qui a été renvoyé Ouf ! Voilà une situation délicate. Mais encore une fois, écrire un texte de départ avec humour pour un collègue est peut-être le meilleur moyen de faire passer la pilule. Est-ce qu’il a fait une erreur ? Est-ce que l’entreprise traverse une mauvaise passe et le dernier arrivé est le premier sur la sellette ? Cela n’a pas vraiment d’importance. Ce moment est douloureux et stressant. Est-ce qu’il va trouver un autre travail ? Au moins, avec un mot de départ pour votre collègue rempli d’humour, vous lui faites savoir que vous considérez son travail génial et sa personnalité exceptionnelle. 21. Est-ce qu’il serait malvenu de te dire que j’aimerais être à ta place ? Oui ? Oublie donc que tu as reçu ce message… 22. Je suis sincèrement désolée pour toi. Mais regarde le bon côté des choses, maintenant tu vas pouvoir écrire des textes haineux sur nos patrons, sans te cacher derrière un pseudo. 23. Ta situation me peine vraiment. Je voulais t’écrire un texte de départ avec humour, car tu es mon collègue préféré… Mais je n’ai pas vraiment envie de rire. Je te propose donc d’arroser la nouvelle ce soir, plutôt que de parler. 24. Tu as été renvoyé… Ok, c’est terrible. Mais maintenant, tu as tout le temps du monde pour regarder des séries. Et tu peux boire un mardi ! 25. Comment te le dire ? Arrête de pleurer ! Cette entreprise est un enfer, tu devrais donc être content de t’être échappé. 26. Ce sont toujours les meilleurs qui partent en premier. Enfin, sauf dans ton cas ! 27. Coluche a dit les plaisanteries les plus courtes sont souvent les moins longues » et toi tu es vraiment une blague express. 28. Honnêtement, ton travail n’est pas vraiment d’une nécessité absolue. Enfin, c’est ce que je vais me répéter quand le patron va me refiler tous tes dossiers. 29. Être renvoyé, ça craint. Est-ce que tu es triste ? Est-ce que tu vas pleurer ? Oui, je suis un peu sadique et je me nourris de la souffrance des autres. Au moins, tu ne seras plus obligé de me supporter ! 30. J’ai essayé de trouver la force en moi pour écrire un texte de départ avec humour pour un collègue qui ne peut pas être remplacé. Mais je trouve ton renvoi tellement injuste que j’ai surtout envie de pleurer ! Textes de départ avec humour pour un collègue qui prend sa retraite Les personnes au bord de la retraite peuvent avoir des sentiments mitigés. En effet, elles peuvent être soulagées de franchir cette étape, mais elles peuvent aussi être angoissées. Après tout, elles ne savent pas ce qui les attend. Certes, elles vont pouvoir se reposer et s’adonner à leurs passions. Mais est-ce qu’elles ne vont pas s’ennuyer aussi ? Pour mettre fin à tous ses doutes, écrivez un texte de départ pour votre collègue rempli d’humour et de soutien. 31. Enfin ! Place aux jeunes ! Il était vraiment temps que tu partes parce que tu es lent au possible. 32. Maintenant, tu vas avoir le temps de ne rien faire. Jusque-là, tu venais au travail pour ne rien faire. Mais maintenant, plus personne ne sera là pour te juger. 33. Comment te dire ça gentiment ? Tu te fais vieux pour courir après les petites stagiaires ! 34. Ta deuxième vie peut commencer ! En effet, maintenant, tu peux boire à foison, mais sans embêter personne. On t’a assez supporté, oust dehors ! 35. La retraite… Quelle belle époque ! Ta vie est presque arrivée à sa fin, alors que la mienne commence tout juste. Ne sois pas triste, tu as vécu l’âge d’or. Littéralement ! 36. Nous sommes enfin débarrassés de toi ! Tes blagues sont nulles et ton travail reste à désirer. Rhoo… Ne te fâche pas ! Je rigole. Allez bon vent, vieux ! 37. Maintenant que tu t’en vas, qui va être le vieil oncle aigri ? Plus personne ne nous pourrira la vie avec ses blagues douteuses et ses jugements. En fait, ça va être génial. Hâte que tu partes… 38. Je voulais vraiment t’écrire un texte de départ avec humour, car tu es un de mes collègues préférés. Enfin, on est que quatre donc le choix est limité. Mais je me suis dit que tu étais trop vieux pour lire les petits caractères. 39. Il était une fois, un homme qui a travaillé 40 ans dans une entreprise pour pouvoir toucher une retraite misérable. Cet homme, c’est toi. En fait, cet homme, c’est nous tous dans le futur. Allez, tu nous raconteras à quel point c’est déprimant. 40. Enfin, tu t’en vas ! Plus besoin d’hurler quand on parle. Plus besoin d’envoyer des mails écrits avec de gros caractères. Vraiment, tu te faisais vieux pour suivre notre rythme. Maintenant, tu vas pouvoir tout faire… Lentement ! Quel est votre texte de départ préféré ? À lire aussi Comment ignorer un collègue toxique ? Voici 10 Stratégies qui marchent Lacarte grise d’une voiture est un document obligatoire que le conducteur doit posséder pour pouvoir rouler. Lors de la vente d’une voiture, l’ancien propriétaire devra barrer ^{Crémaillère 10 proverbes pour un emménagement réussiC’est le week-end et certains de vos amis viennent d’emménager, la fête de pendaison de crémaillère est prévue incessamment sous peu. Grâce à nos tutoriels vous êtes capable de créer le cadeau idéal entre vases, tables ou encore des tasses uniques ! mais vous êtes aussi à même de créer par une carte unique et mémorable ! Mais en parlant de cartes, savez-vous quoi écrire dans cette carte pour faire plaisir à vos amis ? En effet on vous comprend, il est parfois difficile de savoir quoi écrire dans une carte ! Dans l’article du jour, nous vous conseillons 10 phrases qui sauront faire plaisir à vos amis à coup sûr. Pas de panne d’inspiration avec Movinga !Les 10 meilleurs proverbes pour un emménagement réussi Seuls ceux qui osent changer peuvent gagner. Félicitations mon ami. Tout roi a besoin d’un grand château. Félicitations d’avoir obtenu le tien ! Une maison est le seul endroit au monde où l’esprit, le corps et le cœur peuvent trouver refuge. Vive ta nouvelle maison ! Tous les voyages commencent d’abord par un chez-soi. Félicitations ! J’espère que ce nouveau chez toi devienne un havre de paix et de bonne chance. Je te souhaite tout le bonheur du monde. Une maison incroyable pour une famille incroyable. Je souhaite que ta nouvelle demeure soit l’endroit qui te permet de réaliser tes rêves les plus fous. Je te souhaite tout le bonheur possible entre ces 4 nouveaux murs ! Ravi que ton emménagement se soit bien passé, tu vas désormais pouvoir passer des moments extraordinaires dans ton nouveau royaume ! Il y a un dicton qui dit, que les rêves qui sont réalisés durant la première nuitée sont ceux qui se réalisent. J’espère sincèrement que tes rêves vont te porter loin ! Que le bonheur, la joie et l’amour emménagent avec toi ! Réservez votre déménagement en quelques minutesCe devis est gratuit et sans engagement, vous pouvez apporter des modifications ou reprogrammer votre déménagement jusqu'à 14 jours avant la date de la prestation prévueFlexMove est la solution idéale pour réaliser des économies allant jusqu’à -38% mais aussi pour réduire l’impact environnementalNous organisons votre déménagement de A à s'engage pour l'environnementCe devis est gratuit et sans engagement, vous pouvez apporter des modifications ou reprogrammer votre déménagement jusqu'à 14 jours avant la date de la prestation prévue} Ala fin de votre saisie, vous devrez joindre une copie numérisée de la pièce d’identité du demandeur principal (carte nationale d’identité, passeport) ou de son titre de séjour. Si vous n'y parvenez pas à joindre l'un de ces docuuments, il conviendra de nous adresser par mail à l'adresse demandeslogement@ par courrier, la copie recto/verso de votre pièce Au cours de votre vie, vous connaîtrez de nombreux changements, qu’il s’agisse d’événements liés à votre vie personnelle naissance d’un enfant, déménagement… ou professionnelle fin des études, changement de secteur d’activité, départ en retraite…. Afin que vos droits de protection sociale soient préservés, vous devrez systématiquement tenir l’Assurance maladie au courant de l’évolution de votre situation. Alors quels changements déclarer à la Sécurité sociale ? Comment faire ? On vous dit tout ! SommaireFaire une déclaration en ligne de changement de situation à la Sécurité socialePourquoi dois-je déclarer un changement de situation à la Sécurité sociale ?Adresse, grossesse, naissance, RIB… Déclarer un changement de situation personnelleÉtudes, perte d'emploi… Déclarer un changement de situation professionnelleQu’est-ce que le changement d’affiliation ou de régime auprès de la Sécurité sociale ?Le changement de numéro de Sécurité sociale est-il possible ? Certains changements dans votre situation personnelle pourront être déclarés à la Sécurité sociale en ligne, directement sur le site crée par l’Assurance maladie, sur la page changement de situation d’ Il s’agira par exemple des cas de maternité / paternité ;changement de nom en cas de mariage, par exemple ;changement d’adresse ;changement de coordonnées bancaires. Pour cela, il vous faudra vous connecter sur votre compte personnel ou en créer un et envoyer les justificatifs demandés. Les changements plus importants » entraînant un nouveau régime Alsace Moselle ou une nouvelle affiliation ne pourront pas être réalisés sur internet. Ainsi, en cas de changement de situation entrainant un changement d’affiliation à une CPAM, remplissez le formulaire dédié S1104 et faites-le parvenir par courrier à la caisse primaire d’Assurance maladie formulaire S1104 sera utile, par exemple pour certains déménagements ;si votre nouvel employeur ne cotise pas à la même caisse que votre ancien employeur. Télécharger le formulaire S1104 de changement d’affiliation Pour les changements de situation entraînant un changement de régime de Sécurité sociale, par exemple si vous étiez au RSI et que vous passez au régime général en devenant salarié, alors vous devrez utiliser le formulaire de demande de mutation n° 750 CNAM. Vous devrez joindre à votre envoi des pièces justificatives, en fonction des cas contrat de travail, attestation Pôle Emploi… Dans tous les cas, un document d’identité ainsi qu’un RIB seront à transmettre à votre nouvelle caisse Télécharger le formulaire 750 CNAM de demande de mutation Vous souhaitez compléter les remboursements de santé de la Sécurité sociale ? Nous vous conseillons dans ce cas de souscrire une mutuelle santé. Notre comparateur en ligne et gratuit de complémentaires santé peut justement sonder les offres du marché à votre place et vous proposer en quelques minutes des devis sur-mesure, personnalisés en fonction de votre profil, de vos besoins et de votre budget Vos droits à l’Assurance maladie dépendent de la caisse CPAM à laquelle vous êtes rattaché. Afin que vous puissiez jouir pleinement de votre protection sociale et notamment du remboursement de vos frais de santé, vous devrez veiller à ce que vos informations soient à jour en permanence. À défaut, si votre situation n’est pas actualisée, les remboursements pourront ne pas s’opérer effet, tout changement dans votre situation peut avoir des conséquences sur la prise en charge à laquelle vous pouvez prétendre. Par exemple, si vous êtes enceinte et que vous ne le déclarez pas, vous ne pourrez pas bénéficier de la prise en charge à 100 % des actes liés à la grossesse. Autre exemple si vous n’êtes pas rattaché à la bonne caisse, l’Assurance maladie allongera considérablement les délais de traitement de vos demandes de prise en vous devrez déclarer le plus rapidement possible à votre caisse d’Assurance maladie tout changement dans votre situation personnelle déménagement, changement de banque, départ définitif à l’étranger… ; tout changement dans votre situation professionnelle, car cet événement pourra justifier une nouvelle affiliation ou un nouveau régime de Sécurité sociale. Certains changements de situation seront très rapides à notifier en ligne. Pour d’autres, il vous faudra envoyer un formulaire précis accompagné de pièces justificatives. Adresse, grossesse, naissance, RIB… Déclarer un changement de situation personnelle Déclarer une nouvelle adresse à la Sécurité sociale Vous devrez déclarer votre nouvelle adresse à la Sécurité sociale de plusieurs façons via votre compte en ligne dans la rubrique mes démarches » ;par téléphone en composant le 36 46 ;via un service de changement d’adresse en ligne je change de coordonnées avec le Service Public. Si vous transférez, de manière définitive, votre résidence principale hors de France, il faudra là encore en informer la Sécurité sociale, via le formulaire N°15717*01 qui ferra office de lettre de changement de situation. Télécharger le formulaire 15717*01 de déclaration de transfert de résidence hors de France Déclarer une grossesse à la Sécurité sociale La grossesse devra être déclarée dès qu’elle est confirmée, idéalement dans les 3 premiers mois pour une prise en charge pendant toute sa durée. Pour certains actes, vous bénéficierez d’une prise à charge à 100 %, soit une exonération du ticket modérateur, par exemple pour les examens médicaux obligatoires de suivi. Vous n’aurez pas de frais à avancer grâce au tiers général, c’est le médecin généraliste / le gynécologue / la sage femme qui, lors de l’examen prénatal, se charge de la déclaration de grossesse en ligne, via votre carte vitale vous n’aurez alors aucune démarche à entreprendre ;via un formulaire papier de déclaration de grossesse le formulaire premier examen médical prénatal » vous devrez simplement renvoyer le volet rose à votre caisse d’Assurance maladie CPAM et les deux bleus à la CAF Caisse d’Allocations Familiales. Télécharger le formulaire de déclaration de grossesse Déclarer une naissance à la Sécurité sociale Vous pourrez déclarer une naissance en ligne, via votre compte dans la rubrique mes démarches » ;par téléphone au 36 46. Une fois la naissance prise en compte, pensez à mettre à jour votre carte vitale. L’enfant pourra être rattaché à ses 2 parents, via un formulaire de demande de rattachement spécifique S3705, que vous retrouverez ci-dessous. Ce rattachement simplifiera le remboursement puisque les deux pourront utiliser leur propre carte vitale Formulaire S3705 de demande de rattachement d’enfants mineurs aux 2 parents Déclarer un changement de RIB à la Sécurité sociale Le changement de coordonnées bancaires doit être déclaré à la Sécurité sociale, afin qu’il n’y ait pas de heurt dans les remboursements auxquels vous avez droit. La procédure est simple imprimez un RIB et envoyez le, par courrier, à votre caisse d’Assurance maladie, en prenant soin d’y inscrire, au dos, votre numéro de Sécurité sociale. Par exemple, pour Paris, envoyez votre nouveau RIB + IBAN à l’Assurance maladie de Paris, 75948 PARIS CEDEX 19. Déclarer un changement de médecin traitant à la Sécurité sociale Changer de médecin traitant entrainera la même procédure que celle de la 1ère déclaration de votre médecin traitant original. Vous devrez donc, au choix demander à votre médecin traitant d’effectuer lui-même le changement, directement au cabinet et avec votre accord. Il sera fait à partir de votre carte vitale ;compléter et renvoyer le formulaire S3704 vous-même Télécharger le formulaire S3704 de déclaration de choix du médecin traitant Études, perte d'emploi… Déclarer un changement de situation professionnelle Le changement de statut de Sécurité sociale pour les étudiants À la fin ou en cas d’arrêt des études, l’ex-étudiant devra prendre contact et s’inscrire à la caisse d’Assurance maladie de son lieu de résidence, via le formulaire de déclaration de changement de situation S1104 entraînant un changement d’affiliation que vous trouverez plus haut dans cette page. Une fois le rattachement effectué, pensez à bien mettre à jour votre carte vitale. Le changement de régime de Sécurité sociale en cas de perte d’emploi En cas de perte d’emploi, vous changerez de régime et devrez donc envoyer, à la caisse d’Assurance maladie concernée, le formulaire de demande de mutation n° 750 CNAM complété vous trouverez ce formulaire plus haut dans cette page, accompagné d’un justificatif d’admission à Pôle Emploi et, si cela vous concerne, des talons de versement. Le changement de secteur d’activité auprès de la Sécurité sociale Si vous conservez une activité professionnelle, mais que vous changez de secteur d’activité, il vous faudra impérativement en informer l’Assurance maladie. si vous devenez salarié du privé vous serez rattaché au régime général de la Sécu. Puisque vous dépendiez d’un autre régime, envoyez le formulaire de demande de mutation n° 750 CNAM à télécharger plus haut dans cette page à la CPAM de votre lieu de résidence ; si vous devenez fonctionnaire ou salarié du public SNCF par exemple vous serez rattaché à un régime spécial de Sécurité sociale. Tout dépendra alors de votre employeur ; si vous devenez travailleur indépendant, vous bénéficierez de la Sécurité sociale des indépendants qui remplace le RSI ; si vous devenez salarié ou exploitant agricole tournez-vous vers la MSA ; si vous créez ou reprenez une entreprise, la caisse d’Assurance maladie dépendra de votre statut et de la nature d’activité Sécurité sociale des indépendants, MSA…. En cas de départ à la retraite, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse informera votre caisse d’Assurance maladie vous n’aurez rien de particulier à faire, sauf dans le cas où vous percevriez plusieurs pensions provenant d’organismes différents. Le cas échéant, contactez votre caisse. Votre caisse d’Assurance maladie dépend de votre lieu d’habitation mais aussi de votre statut salarié, travailleur non salarié, travailleur agricole…. Par exemple, les retraités seront rattachés à la CNAV Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse. Un changement d’emploi ou d’activité pourra entraîner un changement de régime et donc une affiliation à une nouvelle caisse, notamment en cas de perte d’emploi, de changement de secteur, de fin d’études…Il vous faudra alors déclarer votre nouvelle situation à la caisse qui prendre le relais, afin que vous puissiez jouir de vos droits de protection sociale normalement, et bénéficier ainsi des remboursements prévus pour certaines dépenses de santé ou événements consultation chez un généraliste, médicaments, prise en charge en cas d’accident du travail….En cas de changement de régime, vous devrez utiliser le formulaire de demande de mutation n° 750 CNAM que vous trouverez plus haut dans cette page. Parfois, une modification dans votre situation pourra ne résulter que sur un changement de caisse d’affiliation. Si vous quittez par exemple Paris pour travailler dans le sud de la France, vous ne serez plus rattaché à la même CPAM. Il est impossible de changer de numéro de Sécurité sociale. Celui-ci vous est attribué, dès la naissance, par l’INSEE l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques, qui gère les numéros d’inscription au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques RNIPP. Celui-ci est communiqué à l’assuré à ses 16 ans lorsqu’il reçoit sa carte vitale. En attendant, l’enfant est rattaché à ses numéro de Sécurité sociale est utile dans bien des cas. Il sert à vous identifier avec exactitude, et vous sera très souvent demandé dans vos relations avec les organismes sociaux, votre employeur, votre mutuelle santé non obligatoire…Ce numéro de Sécurité sociale vous permet de faire valoir vos droits en matière de prestations sociales remboursement de vos frais de santé, demande d’allocations diverses, pensions… Le code NIR ou numéro de Sécu » est individuel et unique. Une personne physique aura, pendant toute sa vie, le même numéro d’immatriculation. Elle ne pourra pas en changer ou en avoir plusieurs. Pourquoi indiquer un changement de situation à la sécurité sociale ?Pour jouir pleinement de votre protection sociale et du remboursement de vos frais de santé, vous devrez veiller à ce que vos informations soient à jour en permanence. À défaut, si votre situation n’est pas actualisée, les remboursements pourront ne pas s’opérer correctement. Quels sont les changements de situation devant faire l’objet d’une déclaration ?Il peut s’agir d’un changement de situation personnelle déménagement, changement de banque, de nom suite à un mariage par exemple, d’une grossesse et d’une naissance… ou d’un changement de situation professionnelle perte d'emploi, nouvel emploi, départ en retraite, changement de statut, etc.. Comment déclarer un changement de situation à la Sécurité sociale ?Dans certains cas, votre médecin se charge de prévenir lui-même la Sécurité sociale. Vous n’avez alors rien à faire. Autrement, si vous effectuez vous-même la déclaration, vous pouvez le faire en appelant au 3646 ou en vous connectant sur votre compte Il vous faudra parfois envoyer un formulaire de déclaration de changement de situation tous téléchargeables gratuitement dans notre page. 5r5j5Y.

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